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tlcharger immdiatement le code des douanes - consultation du affiner votre recherche d'articles en vigueur uniquement dernire mise jour 10/08/2018 newsletter hebdo saisir un email accueil code des douanes le code des douanes titre ier : principes gnraux du rgime des douanes consultation gratuite chapitre ier : gnralits. 1 - 3 chapitre ii : tarif des douanes. - chapitre iii : pouvoirs gnraux du gouvernement 17 bis - 26 chapitre iv : conditions d'application de la loi tarifaire 27 - 37 chapitre v : prohibitions 38 - 40 chapitre vi : contrle du commerce extrieur et des relations financires avec l'tranger. 42 - 42 bis titre ii : organisation et fonctionnement du service des douanes consultation gratuite chapitre ier : champ d'action du service des douanes. 43 - 45 chapitre ii : organisation des bureaux et des brigades de douane 46 - 52 chapitre iii : immunits, sauvegarde et obligations des agents des douanes. 53 - 59 duodecies chapitre iv : pouvoirs des agents des douanes 60 - 67 quinquies b chapitre iv bis : consultation des traitements automatiss de donnes aux fins de contrles douaniers 67 quinquies - 67 sexies chapitre v : procdure contradictoire pralable la prise de dcision 67 a - 67 d.4 chapitre vi : scurisation des contrles et enqutes 67 e - 67 f titre iii : conduite des marchandises en douane consultation gratuite chapitre ier : importation 68 - 82 chapitre ier bis : magasins et aires de ddouanement. 82 bis - 82 sexies chapitre ii : exportation. 83 - 83 titre iv : oprations de ddouanement consultation gratuite chapitre ier : dclaration en dtail 84 - 100 ter chapitre ii : vrification des marchandises - chapitre iii : liquidation et acquittement des droits et taxes 108 - 111 chapitre iv : enlvement des marchandises 113 - 119 chapitre v : procdures de ddouanement dans les relations entre certains pays et territoires. 119 bis - 119 bis titre v : rgimes douaniers conomiques, exportation temporaire, dpts spciaux chapitre ier : rgime gnral des acquits--caution. 120 - 124 chapitre ii : transit. 125 - 131 chapitre iii : entrept de douane 157 - 157 chapitre iii bis : rgime gnral d'accise relatif aux produits nergtiques 158 bis - 158 duovicies chapitre iii ter : l'entrept fiscal de stockage des produits ptroliers. 158 a - 158 d chapitre v : production d'huiles minrales en "usine exerce" 163 - 167 chapitre vi : admission temporaire. 169 - 174 chapitre vii : exportation temporaire. 175 - 175 chapitre viii : dpts spciaux. 176 - 177 chapitre ix : pacages. 179 - 181 chapitre x : intrt compensatoire du rgime du perfectionnement actif. 181 bis - 181 bis titre vi : dpt de douane consultation gratuite chapitre ier : constitution des marchandises en dpt. 182 - 185 chapitre ii : vente des marchandises en dpt. 186 - 188 titre vii : oprations privilgies consultation gratuite chapitre ii : avitaillement des navires et des aronefs 190 - 195 bis chapitre iv : importation et exportation en franchise temporaire des objets destins l'usage personnel des voyageurs. 196 bis - 196 ter chapitre v : plateau continental et zone conomique. 196 quater - 196 quinquies titre viii : circulation et dtention de marchandises l'intrieur du territoire douanier chapitre ier : circulation et dtention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes 208 - 214 chapitre ii : rgles spciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier certaines catgories de marchandises. 215 - 215 ter titre ix : navigation consultation gratuite chapitre ier : rgime administratif des navires 216 - 254 chapitre ii : dispositions particulires. 257 - 260 chapitre iii : relches forces. 261 - 262 chapitre iv : marchandises sauves des naufrages, paves. 263 - 264 titre x : taxes diverses perues par la douane consultation gratuite chapitre ier : taxes intrieures. 265 - 268 ter chapitre iv : taxes sur les voyageurs de commerce. 284 - 284 chapitre iv bis : taxe spciale sur certains vhicules routiers. 284 bis - 284 sexies bis chapitre vi : droits et taxes divers. 285 - 285 nonies titre xi : zones franches. consultation gratuite article 286 286 article 287 287 article 288 288 article 289 289 article 290 290 article 291 291 titre xii : contentieux et recouvrement consultation gratuite chapitre prliminaire : la dmatrialisation des actes 322 - 322 chapitre ier : constatation des infractions douanires 322 bis - 341 bis chapitre ii : poursuites et recouvrement 342 - 355 chapitre iii : procdure devant les tribunaux 356 - 377 bis chapitre iv : excution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matire douanire 378 - 391 chapitre v : responsabilit et solidarit 392 - 407 chapitre vi : dispositions rpressives 408 - 440 chapitre vii : intrt de retard 440 bis - 440 bis titre xiv : contentieux des relations financires avec l'tranger consultation gratuite chapitre ier : dispositions communes. 451 - 452 chapitre ii : constatation des infractions. 453 - 457 chapitre iii : poursuite des infractions. 458 - 458 chapitre iv : dispositions rpressives. 459 - 459 titre xv : le comit du contentieux fiscal, douanier et des changes. consultation gratuite article 460 460 article 461 461 article 462 462 article 463 463 titre xvi : dclaration des capitaux transfrs destination ou en provenance de l'tranger. article 464 464 article 465 465 titre xvii : echanges de biens entre etats membres de la communaut europenne consultation gratuite chapitre ier : dispositions relatives la dclaration d'change de biens entre les etats membres de la communaut europenne. 467 - 467 chapitre ii : prsentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les changes avec les autres etats membres de la communaut europenne. 468 - 469 chapitre iii : renvoi des produits dans le pays d'origine. 470 - 470 tlchargement illimit du code des douanes au format pdf pendant 1 an. alerte email et analyse comparative envoye chaque mise jour. tlcharger immdiatement ce code futures versions du code des douanes • au 01 janvier 2019 8322 ajouts - 8284 suppressions visualiser les changements par rapport la version en vigueur soyez inform(e) des mises jour du code des douanes copyright netlegis 2018 informations mentions lgales cgv / cgu charte vie prive contact / publicit dsinscription restez connect(e)s suivez-nous sur twitter rejoignez-nous sur facebook google+ le site www.code-douane.fr a pour cible les professionnels. en consquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit site sont dment informs quils le font sous leur seule responsabilit, et ce notamment au regard du traitement des donnes caractre personnel. en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. ok plus d'infos

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